Directives Mondiales de Constitution Hill sur la Nomination des Magistrats des Juridictions Suprêmes

Il existe de nombreux principes et directives nationaux, régionaux et internationaux de premier ordre en matière de sélection et de nomination des juges et des magistrats. Ce qui fait défaut, c’est un ensemble de principes de base conçus pour la mission et les caractéristiques uniques des juridictions suprêmes, et adaptables aux conditions particulières des divers contextes nationaux et/ou régionaux.

Pour combler cette lacune, l’Institut pour les Transitions Intégrées (IFIT) a lancé en
2021 l’Initiative sur la Nomination des Magistrats des Juridictions Suprêmes, en
partenariat avec Constitutional Transitions et un comité consultatif de haut niveau composé d’éminents juges et juristes issus d’un large éventail de systèmes juridiques. Les Directives Mondiales de Constitution Hill sur la Nomination des Magistrats des Juridictions Suprêmes marquent le résultat final.

Bien qu’entièrement originales, les directives s’appuient sur une série de sources clés, notamment : (i) une étude détaillée de l’IFIT sur les principes internationaux et régionaux existants en matière de nomination des magistrats et d’indépendance judiciaire ; (ii) une enquête exhaustive sur les normes nationales ; (iii) des entretiens approfondis avec le comité de haut niveau de l’Initiative et avec d’autres juges et juristes du monde entier ; et (iv) les premiers travaux menés dans la région de l’Afrique australe, où le projet est né, avec le soutien du groupe expert du Zimbabwe de l’IFIT.

En juillet 2023, une première version des directives a été placée au centre d’une consultation d’experts et d’un processus de retour d’information réunissant plus de 100 institutions, associations et réseaux juridiques et judiciaires mondiaux et régionaux de premier plan. Début 2024, une version actualisée des directives a fait l’objet d’une deuxième phase de consultation et de retour d’information au niveau mondial, couronnée par l’organisation d’un sommet judiciaire et juridique de haut niveau à Constitution Hill (Johannesburg) en Afrique du Sud, en mai 2024.

Traduction de la version originelle en anglais