Parallèlement aux groupes de pratique thématiques, l'IFIT gère des «brain trusts» locaux spécialement créés à cet effet.
En général, un brain trust d’IFIT est constitué d’un groupe de réflexion multidisciplinaire de 15 à 18 leaders sociaux, commerciaux et politiques du pays concerné. Ils sont choisis pour leur expertise politique, leur intégrité personnelle, leurs réseaux locaux influents et leur capacité à mettre en relation les élites et les citoyens ordinaires. Un seul brain trust peut comprendre, par exemple, le recteur d’une importante université nationale, le chef du conseil national des entrepreneurs, le principal chef religieux du pays, le directeur d’un groupe de réflexion local de haut niveau, etc. Il s’agit de leaders intermédiaires dont le rôle est essentiel pour faire le lien entre les processus de dialogue, de consolidation de la paix ou de transition au niveau national et communautaire.
Une fois le brain trust en place, le personnel permanent et les groupes de pratique thématiques d’IFIT offriront à ses membres une formation et un soutien sur mesure en matière de politiques. Cette formation et ce soutien sont basés sur un ensemble de priorités qui sont en constante évolution et qui sont liées à un objectif stratégique global (comme la facilitation d’un règlement politique ou la garantie d’une transition post-conflit réussie) qui s’inscrit dans une vision nationale à long terme.
En soutenant et en faisant progresser l’impact collectif de ses brain trusts, IFIT cherche à 1) faire de chacun d’eux un espace indépendant de réflexion, de brainstorming et de formulation d’idées au niveau local pour faire avancer la négociation ou la transition en question, 2) assurer le transfert systématique des concepts clés, des leçons et du know-how provenant d’autres contextes et 3) aider le brain trust à canaliser ses idées les plus importantes vers des publics clés à niveau national et international.
Les avantages d’un brain trust d’IFIT varient selon les cas mais surtout, cet outil offre une plateforme locale catalytique pour 1) développer des stratégies créatives et réalistes qui ne sont pas étroitement filtrées par une idéologie ou un ensemble d’intérêts, 2) rassembler des acteurs locaux clés qui, autrement, ne se réuniraient pas régulièrement, ce qui leur permet de se soutenir mutuellement et de surmonter des problèmes d’action collective auparavant difficiles à résoudre, 3) offrir en temps réel une analyse interdisciplinaire ainsi que des conseils aux décideurs à des moments critiques et 4) promouvoir des idées novatrices qui contribueront à élargir l’éventail des options politiques et à créer des conditions meilleures pour atteindre un consensus national.
L’Institut pour les Transitions Intégrées lance un effort global pour développer un traité international sur les négociations de paix
11 NOVEMBRE 2020 | En ce jour d’Armistice, l’Institut pour les Transitions Intégrées (IFIT) a lancé une nouvelle initiative globale pour aider à développer un corps légal international relatif aux négociations de paix. En comblant un vide critique dans le droit international existant – qui actuellement se limite à réguler les hostilités – l’Initiative «Traité de Paix» vise à mobiliser le débat et le soutien en faveur d’un cadre juridique spécialement conçu pour encourager les parties belligérantes à opter pour la voie de la négociation, afin de prévenir les conflits armés en premier lieu ou d’y mettre fin, une fois qu’ils sont en cours.
«De nombreuses souffrances et destructions pourraient être évitées si, pour commencer, les négociations de paix étaient plus attirantes pour les états, au milieu plus souples et organisées, et à la fin plus sûres et certaines» a déclaré Mark Freeman, directeur exécutif de l’IFIT. «Cette initiative visant à développer le tout premier traité multilatéral sur les négociations de paix s’appuiera sur des décennies d’enseignements en matière de négociation pour rendre le droit international plus utile au moment de faire face aux choix les plus difficiles qui se présentent dans le cadre des négociations; contribuant, ce faisant, à se rapprocher un pas de plus vers la paix.»
Les gouvernements, les organisations multilatérales, le secteur académique, les entités religieuses, les ONG et les groupes de réflexion du monde entier seront invités à façonner le contenu du traité en participant à des ateliers thématiques et régionaux ainsi qu’à des évènements de sensibilisation. Des entretiens supplémentaires et un processus de commentaires publics sont également prévus afin d’éclairer le futur contenu du traité.
Le lancement de cette initiative résulte de trois ans de recherche privée, d’entretiens avec des experts et de consultations globales menées par l’IFIT et ses partenaires, parmi lesquelles figurent un sommet de haut niveau sur le droit international et la paix organisé par l’IFIT à Barcelone, en juillet 2019, ainsi que la formation d’un Groupe Consultatif d’Experts pour guider l’Initiative «Traité de Paix».
Pour plus de renseignements, ou pour organiser un entretien:
Que dit actuellement le droit international sur les négociations de paix?
Presque rien. L’article 33(1) de la Charte des Nations Unies stipule que «Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.» Toutefois, il n’existe pas de corps légal international qui offre des incitations juridiques ou un cadre organisé pour rendre le choix d’une négociation de paix plus attrayant au début, plus souple et organisé au milieu et plus stable à la fin.
Ce vide juridique peut-il être comblé avec des principes volontaires?
Les principes volontaires peuvent être utiles pour les praticiens, mais un vide juridique ne peut être comblé – et les incitations et garanties juridiques ne peuvent être créées – qu’au moyen d’un instrument juridique.
Pourquoi les états voudraient-ils signer un traité sur les négociations de paix?
Les conflits armés font payer un prix élevé aux états et à leurs citoyens, qui accueilleraient favorablement un traité qui facilite la fin des conflits. Cela dit, le contenu définitif du traité déterminera le niveau d’intérêt des états. Les états signent des traités multilatéraux lorsque les avantages d’une telle action sont plus importants que les inconvénients.
Existe-t-il un projet de ce à quoi le traité ressemblerait?
Oui. Le Projet d’Articles pour la Convention sur la Prévention et la Résolution des Conflits est actuellement l’objet de la deuxième phase du processus de consultation globale (voir ci-dessous).
Le traité pourrait-il créer une situation dans laquelle les négociations sont imposées à un état?
Non. Bien que l’existence du traité augmenterait l’attrait et la stabilité des négociations de paix, l’état garderait le contrôle des situations qu’il veut aborder en vertu du traité.
Le traité pourrait-il réduire la flexibilité ou la confidentialité dont les parties aux négociations ont besoin?
Non. L’un des principaux objectifs du traité proposé est d’augmenter la flexibilité et le contrôle que les parties aux négociations ont sur le processus – tout en mettant à leur disposition de nouveaux mécanismes de soutien et un nouveau système pour la validation de leurs choix fondamentaux.
Le traité proposé limiterait-il ce qui pourrait être convenu entre les parties aux négociations?
Non. Les parties contrôleraient toutes les décisions. En même temps, le traité pourrait offrir d’importants avantages qui ne sont pas disponibles actuellement. Par exemple, tel que l’indique le Projet d’Articles, une «présomption de conformité» avec le droit international pourrait être conférée à un accord de paix qui reflète certains critères minimums. Cela permettrait d’accroître le respect international de l’accord.
Le traité modifierait-il ou améliorerait-il le statut juridique des groupes armés non étatiques?
Non. Le Projet d’Articles rend plus attrayant le choix de négocier pour les groupes armés non étatiques, mais exclut toute modification de leur statut juridique en vertu de ce choix.
Le traité proposé limite-t-il l’utilisation de la force par les états?
Non. Le Projet d’Articles envisage que les droits et obligations juridiques internationaux des états concernant le moment et les modalités du recours à la force, restent inchangées.
Puis-je voir le Projet d’Articles pour la Convention sur la Prévention et la Résolution des Conflits?
Oui. Vous pouvez y accéder ici. Le Projet d’Article sera partagé dans le cadre d’une future série d’évènements et ateliers thématiques et régionaux qui seront organisés en collaboration avec les principales institutions multilatérales, universitaires, légales et non-gouvernementales au niveau mondial.
Qui soutient cette initiative?
L’IFIT facilite le processus global de consultation et il est soutenu par un Groupe Expert Consultatif. Plus généralement, l’initiative est soutenue par les donateurs et les experts de l’IFIT, notamment par des membres du Groupe de pratique «Droit et Paix». Les alliances avec de prestigieuses institutions autour du globe ont également été essentielles. Actuellement une alliance stratégique est en train d’être créée pour concrétiser le traité.
Comment puis-je ou mon institution participer?
Vous pouvez vous abonner à notre bulletin d’information sur le traité et suivre notre compte Instagram @peacetreatyinitiative, où vous trouverez toutes les informations sur les prochains événements de consultation. Également, si votre institution souhaite s’engager activement à nos côtés ou nous apporter son soutien, envoyez-nous une proposition concise à [email protected].
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IFIT has developed an indicative text for the proposed treaty on peace negotiations. The draft was preceded by nearly three years of in-depth research, expert interviews and private workshops, as well as a high-level International Law and Peace Summit (hosted in July 2019) and the creation of an international Expert Advisory Group.
The next step is an inclusive global consultation process encompassing:
A series of high-level regional and thematic workshops to discuss the treaty idea and provide feedback on the indicative text
Intensive bilateral outreach with a global mix of governments, multilateral organisations, academia, faith-based entities, NGOs, and think tanks
Additional expert interviews and commissioned case studies
In addition, if your institution would like to propose a more direct form of engagement or collaboration (eg, co-hosting an expert workshop), please send a one-paragraph proposal to [email protected].
Questions Fréquentes
Que dit actuellement le droit international sur les négociations de paix?
Presque rien. L’article 33(1) de la Charte des Nations Unies stipule que «Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix.» Toutefois, il n’existe pas de corps légal international qui offre des incitations juridiques ou un cadre organisé pour rendre le choix d’une négociation de paix plus attrayant au début, plus souple et organisé au milieu et plus stable à la fin.
Ce vide juridique peut-il être comblé avec des principes volontaires?
Les principes volontaires peuvent être utiles pour les praticiens, mais un vide juridique ne peut être comblé – et les incitations et garanties juridiques ne peuvent être créées – qu’au moyen d’un instrument juridique.
Pourquoi les états voudraient-ils signer un traité sur les négociations de paix?
Les conflits armés font payer un prix élevé aux états et à leurs citoyens, qui accueilleraient favorablement un traité qui facilite la fin des conflits. Cela dit, le contenu définitif du traité déterminera le niveau d’intérêt des états. Les états signent des traités multilatéraux lorsque les avantages d’une telle action sont plus importants que les inconvénients.
Existe-t-il un projet de ce à quoi le traité ressemblerait?
Oui. Le Projet d’Articles pour la Convention sur la Prévention et la Résolution des Conflits est actuellement l’objet de la deuxième phase du processus de consultation globale (voir ci-dessous).
Le traité pourrait-il créer une situation dans laquelle les négociations sont imposées à un état?
Non. Bien que l’existence du traité augmenterait l’attrait et la stabilité des négociations de paix, l’état garderait le contrôle des situations qu’il veut aborder en vertu du traité.
Le traité pourrait-il réduire la flexibilité ou la confidentialité dont les parties aux négociations ont besoin?
Non. L’un des principaux objectifs du traité proposé est d’augmenter la flexibilité et le contrôle que les parties aux négociations ont sur le processus – tout en mettant à leur disposition de nouveaux mécanismes de soutien et un nouveau système pour la validation de leurs choix fondamentaux.
Le traité proposé limiterait-il ce qui pourrait être convenu entre les parties aux négociations?
Non. Les parties contrôleraient toutes les décisions. En même temps, le traité pourrait offrir d’importants avantages qui ne sont pas disponibles actuellement. Par exemple, tel que l’indique le Projet d’Articles, une «présomption de conformité» avec le droit international pourrait être conférée à un accord de paix qui reflète certains critères minimums. Cela permettrait d’accroître le respect international de l’accord.
Le traité modifierait-il ou améliorerait-il le statut juridique des groupes armés non étatiques?
Non. Le Projet d’Articles rend plus attrayant le choix de négocier pour les groupes armés non étatiques, mais exclut toute modification de leur statut juridique en vertu de ce choix.
Le traité proposé limite-t-il l’utilisation de la force par les états?
Non. Le Projet d’Articles envisage que les droits et obligations juridiques internationaux des états concernant le moment et les modalités du recours à la force, restent inchangées.
Puis-je voir le Projet d’Articles pour la Convention sur la Prévention et la Résolution des Conflits?
Oui. Vous pouvez y accéder ici. Le Projet d’Article sera partagé dans le cadre d’une future série d’évènements et ateliers thématiques et régionaux qui seront organisés en collaboration avec les principales institutions multilatérales, universitaires, légales et non-gouvernementales au niveau mondial.
Qui soutient cette initiative?
L’IFIT facilite le processus global de consultation et il est soutenu par un Groupe Expert Consultatif. Plus généralement, l’initiative est soutenue par les donateurs et les experts de l’IFIT, notamment par des membres du Groupe de pratique «Droit et Paix». Les alliances avec de prestigieuses institutions autour du globe ont également été essentielles. Actuellement une alliance stratégique est en train d’être créée pour concrétiser le traité.
Comment puis-je ou mon institution participer?
Vous pouvez vous abonner à notre bulletin d’information sur le traité et suivre notre compte Instagram @peacetreatyinitiative, où vous trouverez toutes les informations sur les prochains événements de consultation. Également, si votre institution souhaite s’engager activement à nos côtés ou nous apporter son soutien, envoyez-nous une proposition concise à [email protected].
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Cet article de l’IFIT vise à déclencher une discussion longtemps attendue entre les acteurs clés des domaines de la médiation et des droits de l’homme portant sur les avantages associés à une approche plus équilibrée de la paix et de la justice.
La publication démontre que les approches flexibles de la justice, notamment dans le cadre des transitions négociées pour sortir des conflits armés, ont fait l’objet d’une reconnaissance accrue au niveau du droit international et des politiques au cours des dernières années. En s’appuyant sur des pratiques et des politiques d’État, la publication explique comment les amnisties conçues soigneusement et les autres formes de clémence et de flexibilité peuvent considérablement aider les sociétés à dépasser un passé violent; et comment les techniques de négociation et la conception des processus peuvent bénéficier de la flexibilité offerte par le droit international pour faire l’équilibre entre la paix et la justice.
Les idées partagées dans cette publication puisent dans la diversité de l’expérience mondiale du Groupe de travail sur la loi et la paix de l’IFIT qui est directement impliqué dans la négociation des questions d’amnistie et de responsabilité dans plus de 20 pays.
La présente note de synthèse de l’IFIT offre des recommandations pratiques aux décideurs politiques sur la composition et les options de mandat des gouvernements intérimaires.
Cette note de synthèse porte exclusivement sur les situations où le gouvernement intérimaire est le produit de négociations entre deux ou plusieurs acteurs politiques en transition après une crise grave, un conflit armé ou un régime autoritaire.
Cette publication de l’IFIT plaide en faveur d’une place beaucoup plus centrale accordée à la communication et au récit au sein de la vision de la justice transitionnelle.
Depuis trop longtemps, les institutions de la justice transitionnelle se sont bien trop souvent orientées sur une approche de récit individuel de l’héritage des abus de masse, au détriment d’un dialogue national et d’un récit sociétal plus larges visant à ré-imaginer un avenir différent suite à un conflit ou à un régime totalitaire. Les voix les plus puissantes qui ont façonné ces récits – médias, intellectuels et artistes publics – ont été traitées, pour certaines, comme une simple « partie prenante » de plus, et non comme des acteurs à part entière à même d’impulser des changements structurels.
La publication soutient que les institutions concernées par la justice transitionnelle doivent abandonner la philosophie selon laquelle « notre travail se passe de commentaires » qui a prédominé au cours des 20 dernières années. Au contraire, les organes de la justice transitionnelle doivent surtout s’insérer de manière proactive dans une optique de création du discours, en nouant des relations productives avec les chaînes d’information et les médias sociaux influents ; et en organisant et galvanisant les groupes d’intérêts profondément concernés par le processus visant à forger un récit national nouveau.
Lorsqu’elles cherchent une solution politique à un conflit armé ou à une crise politique, les parties impliquées recourent souvent d’entrée de jeu à des pourparlers secrets.
Ce guide de bonnes pratiques de l’IFIT résume les concepts essentiels et les recommandations à prendre en compte dans la conception efficace des processus de négociations secrètes. Ce guide est le produit à la fois d’une revue d’ensemble de la documentation existante, des entretiens avec des experts et des pratiques que nous avons identifiées.
La publication repose sur l’idée que la confidentialité est parfois une condition sine qua non pour la tenue de pourparlers entre des États, groupes rebelles, partis de l’opposition et/ou groupes du crime organisé.
Ce qui manquait jusqu’à présent est un guide simple et pratique sur les principaux points de choix pour organiser de tels pourparlers.
Inspiré des leçons apprises lors de différents processus de négociation politique et / ou de paix conduits au cours de ces deux dernières décennies, ce document de l’IFIT expose quelques considérations techniques et pratiques à prendre en compte pour une conception efficace de ces processus.
